Les règles de priorité

REGLES DE PRIORITE
à compter du 1er janvier 2008

En date du 11 octobre 2007, le CE a décidé à l’unanimité de modifier le principe des règles de priorité et a adopté un nouveau système de « compte à points » qui s’appliquera dès le 1er janvier 2008.

Le principe :
- Chaque agent retenu sur une activité de type voyage, séjour famille ou week-end cumule des points en fonction des activités « consommées » (avec participaton financière du CE).
- Le nombre de points est variable et dépend du coût initial de l’activité (prix invité) : la base retenue est 10% du tarif invité arrondi à l’entier inférieur

exemples
prix fort d’un séjour Nombre de points
10% arrondi à l’inférieur
312 € 31 points
627 € 62 points
1520 € 152 points…

- Le nombre de points se cumule sur 5 ans, de période à période

exemples
Date de départ d’un séjour Antériorité retenue
8 Avril 2008 Avril 2003
20 Novembre 2008 Novembre 2003…

- A la clôture des inscriptions sur une activité, la commission effectue une vérification des comptes à points de chaque inscrit et établit une liste, le moins élevé étant prioritaire. Les retenus sur une activité sont acceptés au regard de cette liste à concurrence des places disponibles réservées par le CE. Leur « compte » est augmenté du nombre de points équivalent au séjour sur lequel ils sont partants.

exemples
AGENT a AGENT b
Solde du compte à points pour 1er départ 25 25
Nombre de points 1er séjour Agent accepté
38 points
Agent refusé ou non inscrit
0 point
Nombre de points
pour calcul du 2eme séjour
25 + 38
soit 63 points
25

Questions / Réponses

- Comment connaître mon nombre de points ?
A tout moment vous pouvez demander à connaître la situation de votre compte points auprès de la permanencière ou du secrétariat du CE.
Pour vous faciliter le calcul de votre situation personnelle un tableau récapitulatif des départs sur les 5 dernières années est consultable ici

-  Existe-t’il un plafond ?
Non il n’existe pas de plafond, tous les points cumulés sur les 5 dernières années sont portés au fur et à mesure de vos participations effectives.

-  Peut-on être bloqué par ce système ?
Si vous avez cumulé plusieurs activités, votre nombre de points sera d’autant plus élevé.
Votre participation à une nouvelle activité dépendra donc de votre solde de points, du nombre de places retenues et du nombre d’inscriptions reçues par le CE : un agent avec beaucoup de points sera moins prioritaire qu’un agent avec peu ou pas de points, néanmoins, si le nombre de places retenues par le CE le permet, vous pourrez être admis à participer et votre compte points sera augmenté de la valeur de votre nouvelle activité.

- Si un agent s’inscrit avec son conjoint ou un enfant à une activité, le nombre de points est-il augmenté ?
Non, le CE estime que le quotient familial tient compte de la particularité de la situation familiale de chaque agent. Seule l’inscription de l’agent sera prise en compte.

- Si un agent s’inscrit avec un invité, le nombre de points est-il modifié ?
Non, les invités ne recevant aucune participation du CE à l’exception du tarif groupe, le compte à points de l’agent ne sera modifié que pour l’agent concerné.

- Si un agent inscrit un ayant-droit à une activité mais n’y participe pas personnellement, son compte à points est-il révisé ?
Oui si l’ayant-droit rentre dans les conditions de participation du CE (conjoint ou enfant à charge), non si la qualité de l’ayant-droit lui confère un statut d’invité (enfant à charge de + 20 ans par exemple)

- Si un agent s’inscrit sur deux départs dont les dates sont proches que se passe-t’il ?
La commission va retenir les points cumulés jusqu’à la première inscription. Si l’agent est retenu sur le premier voyage, il conviendra d’ajouter les points du premier voyage pour établir la liste des partants sur le deuxième séjour.

RECAPITULATIF

Pour qui Tous les inscrits
Activités retenues Cumul des départs sur les activités
- Voyages
- Week-ends
- Séjours familles
Antériorité 5 ans de recul
le mois de départ sert de repère
Activités réalisées et inscriptions validées en commission
Calcul du nombre de points 10% Coût du séjour invité arrondi à l’entier inférieur
Inscription avec conjoint ou enfants Aucune majoration
Inscription des invités Pas de conséquence
Inscription des couples agents caf Intégration des points individuellement pour chaque agent
Date d’effet Liste établie à la date de la commission d’attribution
Annulation Pas d’antériorité retenue
Révision du compte points
Communication Liste fournie aux élus
attestation récapitulative à chaque agent confirmé
sur une activité dès validation de la liste CE