Agents Ouvrant-Droits

Dès lors que le salarié est lié par un contrat de travail et est rémunéré par la CAF 95 (quelle que soit la durée du temps de travail), il relève du CE de la CAF 95. Il est donc bénéficiaire de ses prestations sous réserve de remplir les conditions d’attribution que le CE peut décider de mettre en place pour accorder le bénéfice de celles-ci.

Il devra néanmoins justifier d’une ancienneté de 2 mois au moment de la réalisation ou de l’échéance de la prestation proposée.

Ce délai n’est pas exigé pour la billetterie et l’entraide.

Les stagiaires, quel que soit leur mode de financement, bénéficient des œuvres sociales et culturelles dans les mêmes conditions que les salariés (art L612-12 du Code de l’Education)

Les salariés du CE bénéficient des activités des prestations au même titre que les salariés de la CAF

Particularités :
Les agents en absence non rémunérée (congé parental, congé sans solde, congé formation, congé sabbatique….) : le droit d’accès aux activités du CE est suspendu durant toute la période de non-rémunération par la CAF 95.
Les agents en formation longue durée : dès qu’une autorisation d’absence avec maintien de la rémunération ou financement FAF est donnée par la CAF 95 à l’agent, ses droits sont maintenus.
Les agents faisant valoir leur droit à la retraite : l’accès aux activités du CE se termine avec la fin d’activité professionnelle. Cependant les futurs retraités sont invités à communiquer leur date de retraite et coordonnées retraite pour continuer à recevoir les informations du CE (ex. : locations de vacances, animations…). De même, sauf disposition contractuelle contraire, ils doivent rembourser le solde restant dû au CE au plus tard le mois du règlement de leur prime de départ à la retraite par la CAF 95. Ils peuvent aussi se rapprocher de l’A.M.I.C.A.F. (01.45.71.38.50)
Les agents démissionnaires : les agents quittant l’entreprise peuvent bénéficier des activités du CE tant qu’ils sont présents à l’effectif de la CAF 95. La date limite d’inscription aux activités est alors la seule référence à prendre en considération pour savoir s’ils ont ou non le droit de bénéficier de l’activité. Leur inscription sous-entend que le coût de l’activité est réglé au jour du départ de l’entreprise.