Conditions d’inscriptions « séjours jeunes »

Conditions d’inscription des Jeunes
aux séjours proposés par le CE

Conditions d’Age  L’âge s’entend au jour du départ.
La limite d’âge est de 17 ans et 11 mois
Constitution des dossiers L’inscription ne sera considérée qu’à réception du dossier complet comprenant :
- le bulletin d’inscription CE
- la fiche du centre (le cas échéant)
- la fiche sanitaire
- 2 photos d’identité de l’enfant
- un acompte si paiement par chèques ou espèces
- un R.I.B. pour les paiements par prélèvement (si non fourni)
L’inscription auprès du C.E. vaut engagement et, est définitive
Invités Il est possible de demander l’inscription d’un enfant invité, dans la limite des places disponibles et sous réserve de l’accord du prestataire. La totalité du montant du séjour sera exigée avant le départ.
Demande hors délais Les Familles qui adressent une demande en dehors des dates d’inscription fixée par le C.E. ne pourront bénéficier de la participation financière du Comité (sauf situation exceptionnelle reconnue par la Commission). Elle pourront demander le maintien de leur séjour, SANS PARTICIPATION DU C.E., et ce, dans la limite des places disponibles. Les conditions de paiement restent identiques aux autres demandes.
Règlement Les conditions de paiement pratiquées par le CE sont :
- paiement direct (chèques ou espèces) : en 6 mois maximum (acompte de 80 €) avec dépôt des chèques à l’inscription, ceux-ci étant encaissés selon vos indications.
- prélèvement automatique : jusqu’à 12 mois max. échéance minimum de 20 €
- date de début de prélèvement : théoriquement le 4 du mois suivant la date limite d’inscription, (ou le 30 à votre demande)
Départ de l’agent Tout agent devant quitter l’entreprise avant la fin du paiement est tenu de se manifester par écrit auprès du CE, à l’inscription ou au plus tard un mois avant son départ pour déterminer les modalités de recouvrement du solde dû.
Désistement 16 € de frais de dossier du C.E. + 10 € assurance annulation quel que soit le motif d’annulation, en plus des frais potentiels réclamés par le prestataire.
Frais d’annulation La date de référence pour toute annulation est la date du départ du séjour. La date de prise en compte de l’annulation est la date d’arrivée du courrier, fax ou mail de l’agent au C.E.
En cas d’annulation, le dédit facturé au CE devra être acquitté par l’agent. Une demande d’indemnisation sera ensuite adressée à notre assurance, la MACIF qui pourra prendre en charge ces frais au regard des justificatifs fournis. Pour les situations non prises en charge par la MACIF, la totalité des frais réclamés par le prestataire restera à la charge le l’agent.
Assurance Les enfants participant aux séjours proposés bénéficient d’une assurance garantissant les risques corporels, matériels, et la responsabilité civile. Elle comprend le rapatriement sanitaire d’urgence, y compris pour les voyages à l’étranger. Toutefois, nous attirons votre attention sur les limites de ces garanties, pouvant mettre en cause la responsabilité des jeunes eux-mêmes en cas de vandalisme, destructions volontaires, vols.. qui sont exclus des garanties.
Les effets personnels et bagages sont couverts dans une limite forfaitaire et avec franchise.
Evitez les vêtements et les objets de valeur risquant d’être perdus ou abimés.
Non-respect des règlements Au cours des séjours, le non-respect des consignes de sécurité (port de ceinture dans les cars…) pourra entraîner l’exclusion des jeunes. Dans ces conditions, les parents devront s’acquitter du rapatriement et de la totalité du séjour
Frais médicaux Les frais médicaux nécessités par l’état de santé des enfants durant leur séjour seront facturés après le retour soit par le CE soit par le prestataire. Ils sont intégralement à votre charge. Les feuilles de maladie seront adressées après paiement.
Affectations Les affectations seront communiquées après la cloture des inscriptions dans la limite des places disponibles et du respect des tranches d’âge indiquées.
Les indications portées au catalogue sont conformes aux descriptifs fournis par les prestataires.
Tout changement de site, d’activité ou de date est indépendant de la volonté du CE et pourra faire l’objet de réclamation du CE. N’hésitez pas à nous en informer.
Participation financière Voir les règles applicables au Quotient familial