Conditions d’inscription « séjours familles »

Conditions d’inscription des Familles
aux séjours proposés par le CE

Dossier d’Inscription Pour toute demande, vous devez fournir au CE :
- le bulletin d’inscription CE
- la photocopie de votre dernier avis d’imposition (pour les vies maritales, joindre les documents concernant les 2 personnes)
- un acompte de 80 € si paiement par chèques ou espèces
- un R.I.B. pour les paiements par prélèvement (si non fourni)
L’inscription auprès du CE vaut engagement et est définitive.
Ordre de Priorité Le CE, à réception de l’ensemble des demandes, classera les dossiers selon les critères suivants :
- Bénéfice des activités vacances, par ordre d’importance. Le moins souvent bénéficiaire étant prioritaire.
- A bénéfice égal, classement par le quotient familial, tel que défini au § Participation du CE
- Il est donc impératif de faire un 2ème ou 3ème choix pour assurer un départ par le CE.
- La confirmation des inscriptions ne sera communiquée qu’après la tenue de la Commission Vacances.
Participation du CE Durée maximale de participation :
- 1 semaine pour la période hiver/printemps
- 2 semaines pour la période Eté.
Participation calculée sur un montant plafonné de :
- 700 € la semaine, pour les séjours au catalogue
- 500 € la semaine pour les formules « gîtes » et « campings »
Montant de la participation :
- Voir les règles applicables au Quotient Familial
Les taxes de séjour, les cautions, les adhésions et les prestations non incluses seront à la charge de l’agent.
Demande hors délais Les Familles qui adressent une demande en dehors des dates d’inscription fixées par le CE ne pourront bénéficier de la participation financière du CE (sauf situation exceptionnelle reconnue par la Commission). Elles pourront demander le maintien de leur séjour, SANS PARTICIPATION DU CE, et ce, dans la limite des places disponibles. Les conditions de paiement restent identiques aux autres demandes.
Invités L’agent « Prioritaire » désireux de faire bénéficier des invités d’une location, se porte responsable du règlement de la location qui lui sera facturée. La totalité du séjour sera exigée avant le départ.
Conditions de paiement – Par prélèvements automatiques : en 8 mois max à l’échéance du 4 du mois (ou le 30 sur demande). Echéance minimum de 20 €.
- Par chèques bancaires : 80 € à l’inscription, règlement possible en 6 mois avec dépôt des chèques à l’inscription, ceux-ci étant encaissés selon vos indications.
- Par espèces : 80 € à l’inscription, règlement possible sur 6 mois.
Départ de l’agent Tout agent devant quitter l’entreprise avant la fin du paiement est tenu de se manifester par écrit auprès du CE, à l’inscription ou au plus tard un mois avant son départ pour déterminer les modalités de recouvrement du solde dû.
Frais d’annulation Toute annulation devra faire l’objet d’une correspondance adressée au CE (courrier, mail, fax). Ce dernier appliquera les conditions d’annulation des organismes prestataires.
Un dossier sera, le cas échéant, adressé à notre assurance, la MACIF qui pourra prendre en charge ces frais au regard des justificatifs fournis. Pour les situations non prises en charge par la MACIF, la totalité des frais réclamés par le prestataire restera à la charge de l’agent, le CE annulant la participation à laquelle l’agent pouvait prétendre.
En tout état de cause, les frais de dossier (16 €) et l’assurance annulation (10 €) sont dus dans tous les cas.