Assurance annulation

Toute annulation devra faire l’objet d’une correspondance adressée au CE. Ce dernier appliquera les conditions d’annulation des organismes prestataires (ces informations sont disponibles auprès du CE).

Un dossier sera ensuite adressé à la MACIF (assureur du CE) qui pourra prendre en charge ces frais au regard des justificatifs fournis (voir ci-dessous).

En tout état de cause, les frais de dossier (16 €) et l’assurance annulation (10 €) sont dus dans tous les cas.

Pour les situations non prises en charge par la MACIF, la totalité des frais réclamés par le prestataire restera à la charge de l’agent.


MACIF – Annulation de séjour

Qui a la qualité d’assuré ?
Tout participant à un séjour proposé par le C.E.

Etendue de la garantie
Est garanti le remboursement à l’assuré des sommes restées à sa charge selon les conditions de vente du séjour, dans le cas où il est dans l’obligation de l’annuler pour l’un des motifs suivants :
- maladie grave, accident corporel grave, décès de l’assuré, de son conjoint, d’un ascendant ou descendant direct de l’assuré ou de son conjoint, d’un frère, soeur, beau-frère, belle-soeur, gendre et belle-fille de l’assuré ou de son conjoint ; pour ces personnes, les maladies graves ou les accidents graves seront pris en considération dans la mesure où la présence de l’assuré auprès d’elles s’avère nécessaire pour des raisons familiales ou économiques. (Outre les exclusions communes à toutes les garanties, sont exclues les annulations consécutives à la nécessité d’effectuer une cure, un traitement esthétique, psychique ou psychothérapique, y compris pour dépression nerveuse).
- dépression nerveuse de l’assuré avec hospitalisation en établissement d’au moins 8 jours.
- contre-indication ou suites de vaccinations obligatoires pour le séjour.
- état de grossesse de l’assurée, non connu au moment de l’inscription, et toutes complications dues à cet état, rendant le voyage ou le séjour médicalement dangereux à condition que l’état de grossesse remonte à moins de 6 mois au moment du départ.
- sinistre grave (incendie, cambriolage…) dans les locaux privés ou professionnels de l’assuré nécessitant impérativement sa présence pendant la période prévue du séjour.
- licenciement économique de l’assuré ou de son conjoint (sauf lorsqu’au moment de l’inscription au séjour, ils avaient déjà connaissance de cette décision ou lorsque l’inscription au séjour a eu lieu après la notification de licenciement).
- reprise d’une activité professionnelle après une période de chômage.

Montant de la garantie
II correspond aux frais d’annulation prévus dans les conditions de vente du séjour. A défaut, il sera calculé selon le barème ci-dessous. En fonction du barème du prestataire, ou, à défaut, du nombre de jours restant avant le départ :

+ 30 jours aucune indemnisation
de 29 à 15 jours 25 % du prix du séjour
de 14 à 3 jours 75 % du prix du séjour
– de 3 jours 100% du prix du séjour

Le montant des remboursements est calculé sur la base de la facture sur laquelle seront notamment mentionnés le prix et les dates du séjour. Les frais de dossier, de visa et les taxes d’aéroport ne sont pas remboursables.

Pour l’application du barème et du calcul de l’indemnité due à l’assuré, nous retiendrons la date du fait qui a provoqué l’annulation ainsi que la date d’arrivée au comité d’entreprise du courrier mentionnant l’annulation (fax ou mail recommandé).